Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
07/01/2019
Modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville
Vie des affaires
07/01/2019
Le contrat n'était pas à durée déterminée
Fiscal TPE
04/01/2019
Télédéclaration obligatoire de la taxe sur les salaires
Social
04/01/2019
Utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée du travail suppose le respect de conditions strictes
Vie des affaires
04/01/2019
Invalidation partielle d'une clause d'indexation
Fiscal TPE
03/01/2019
Fin de la limitation de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant non adhérent d'un OGA
Social
03/01/2019
Les montants des abondements au CPF des titulaires d'un compte pénibilité et des victimes d'AT-MP en incapacité sont fixés
Vie des affaires
03/01/2019
Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
Fiscal TPE
02/01/2019
Fin de l'exonération d'IR et de cotisations sociales pour les dons d'ordinateur
Social
02/01/2019
La nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis est entrée en vigueur
Vie des affaires
02/01/2019
Le "cash-back" désormais bien encadré
01/01/2019
Taux de l'intérêt légal au 1er janvier 2019
31/12/2018
Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
Social
28/12/2018
Un contrat de professionnalisation expérimental est ouvert pour 3 ans
28/12/2018
La durée maximale hebdomadaire de 48 h s'apprécie sur une semaine calendaire
Vie des affaires
28/12/2018
Pas de modification matérielle des facteurs locaux de commercialité
Social
27/12/2018
Rupture d'un contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti : un décret fixe les délais à respecter
26/12/2018
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
Vie des affaires
26/12/2018
Un cautionnement efficace
Social
24/12/2018
Le décret sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité est paru au JO
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)